Politique de
confidentialité

Politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels

Dernière mise à jour : janvier 2025

Conditions générales d’utilisation

Anne-Marie Violette Physiothérapeute s'engage à protéger la vie privée de ses clients et tient à vous informer des conditions générales d’utilisation et de sa politique de confidentialité. Le site internet d’Anne-Marie Violette Physiothérapeute a pour mission d’informer les clients sur nos services offerts, nos champs d’expertise, notre mission et nos valeurs, nos employés, notre adresse et nos partenaires.

Sauf indication contraire, Anne-Marie Violette Physiothérapeute détient les droits de propriété intellectuelle sur tout le matériel présent sur ce site web. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Il ne faut pas copier, republier, vendre, louer, reproduire ou redistribuer le matériel de Anne-Marie Violette Physiothérapeute. Nous nous réservons le droit de modifier ou de corriger le contenu des informations publiées sur ce site à tout moment sans préavis.

Engagement de confidentialité et de protection de la vie privée

Anne-Marie Violette Physiothérapeute s’engage à protéger le droit à la vie privée de toutes les personnes au sujet desquelles des renseignements personnels sont recueillis. Conformément à la Loi visant à moderniser les dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) du Québec, nous veillons à ce que vos renseignements personnels soient traités avec le plus haut niveau de soin et de transparence. La protection de la vie privée des personnes et renseignements personnels figure dans les législations provinciale et fédérale. L’entreprise et tous ceux qui y travaillent s’engagent à se conformer à ses obligations et directives en se pliant aux diverses modalités juridiques en matière de protection des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web ou de notre portail patient, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels, et vous autorisez Anne-Marie Violette Physiothérapeute à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.

Définitions des renseignements personnels

Les renseignements personnels désignent toute information sur une personne qui peut être utilisée pour l’identifier, y compris, mais sans s’y limiter, le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les numéros d’identification, les renseignements financiers et les données biométriques.

Quels renseignements personnels recueillons-nous?

Nous ne recueillons que des renseignements personnels qui sont nécessaires à la création de votre dossier et à votre suivi tel que :

Des coordonnées, comme un nom, une adresse, une adresse électronique et un numéro de téléphone;
Les observations médicales, un résumé de toute communication et les diagnostics
Les demandes de consultations, comptes rendus, ordonnances, rapports et demandes d’examens;
Un sommaire de votre historique médical (médicaments, allergies, etc.)
Le cas échéant, les preuves du consentement qui nous a été donné dans des circonstances où un tel consentement est nécessaire pour le traitement des renseignements personnels;

Qui peut consulter vos renseignements personnels?

L’accès aux renseignements personnels au sein de l’entreprise sera limité aux employés qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches et aux professionnels qui doivent accéder aux renseignements personnels sur la santé des clients pour prodiguer des soins. Ces employés traiteront les renseignements de façon strictement confidentielle et ne donneront accès à ces renseignements à aucune personne non autorisée. Toute personne que nous embauchons doit respecter la présente politique et les procédures internes connexes. Toute violation de cette politique entraînera un congédiement.

Rôles au sein de l’entreprise

Les employés sont responsables de protéger la confidentialité des renseignements personnels dont ils disposent en vertu de la politique de confidentialité à l’interne que ce soit de la collecte de l’information à sa destruction. Les professionnels ont une obligation de confidentialité découlant de la relation patient-professionnel en ce qui concerne la protection de ces renseignements. Ils sont assujettis à la loi sur la protection des renseignements personnels et s’assurent constamment de la conformité dans leur pratique. La propriétaire de la clinique est responsable de la protection des renseignements personnels dans l’entreprise, elle doit :

Veiller à assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi;
Répondre aux demandes d’accès, de rectification, de cessation de diffusion, de désindexation;
Approuver les règles de gouvernance à l’égard des renseignements personnels;
Tenir les registres de communications de renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, incluant en cas d’incident de confidentialité;
Être avisé en cas de tout incident de confidentialité;
Être consulté lors de l’évaluation du risque qu’un préjudice soit causé à une personne dont un renseignement personnel est concerné par un incident de confidentialité;

Protection des renseignements personnels

De la collecte de l’information à la destruction de renseignements collectés, notre entreprise à mise en place des mesures administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée, la modification ou la destruction. Nous nous engageons à recueillir que des données nécessaires et utiles, à limiter l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels. Nous avons mis en place des mesures de protection et des accès limités afin de respecter la conformité à la loi. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont vos renseignements personnels sont traités, veuillez contacter la propriétaire et la responsable de la protection des renseignements personnels de la clinique, Anne-Marie Violette à annemarie@annemarieviolette.com.

Mise à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Tout changement sera communiqué via notre site Web et la politique mise à jour entrera en vigueur à la date indiquée.

Consentement

Chez Anne-Marie Violette Physiothérapeute, les renseignements doivent être recueillis ou divulgués à la connaissance et avec le consentement de la personne en cause. Un consentement est un acte réfléchi qui répond à ces caractéristiques :

Il doit être manifeste, c’est-à-dire évident, sans aucun doute, indiscutable;
Il doit être libre, c’est-à-dire sans contrainte;
Il doit être éclairé, c’est-à-dire spécifique, précis et rigoureux;
Il est également donné à des fins spécifiques pour une durée déterminée;

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels sans votre consentement, sauf s’ils doivent servir aux mêmes fins que celles pour lesquelles l’information a initialement été recueillie ou compilée, si l’utilisation est compatible avec cette fin ou s’ils doivent servir à une fin prévue au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Procédure en cas de plainte

Si vous pensez que vos renseignements personnels ne sont pas en sécurité dans notre clinique ou qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel a pu avoir lieu, vous pouvez rejoindre la propriétaire Anne-Marie Violette à annemarie@annemarieviolette.com. Un formulaire de plainte sera rempli et analysé par la direction. En cas d’incident réel de confidentialité impliquant un renseignement personnel, Anne-Marie Violette Physiothérapeute s’engage à :

Prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature se reproduisent;
Aviser la Commission d’accès à l’information;
Inscrire au registre des incidents tout incident de confidentialité.

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